Les députés ont examiné et adopté en première lecture, le vendredi 9 octobre à Lomé, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). C’était au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale. La séance a également connu la présence de M. Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Les députés ont adopté, ce vendredi 9 octobre 2026 au palais de l’Assemblée nationale, le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed), adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong. L’examen de ce texte s’est déroulé au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, présidée par Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale. La séance a également connu la présence de M. Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
La ratification de cet instrument juridique s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Togo en faveur du dialogue, de la médiation et du règlement pacifique des différends.
La convention portant création de l’IOMed vise à promouvoir et à faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation. Ce mécanisme repose sur le dialogue, la souplesse et le consentement des parties. Il constitue un moyen de prévenir les conflits, de réduire les tensions et de renforcer les relations amicales et la coopération entre les États.
Le Togo figure parmi les 35 pays membres fondateurs de l’organisation, aux côtés de trois autres pays africains, à savoir le Bénin, le Gabon et le Nigeria. Le pays a signé la convention le 19 août 2025. Le pays dispose d’une expérience en matière de facilitation et de médiation aux niveaux régional et international. Cette expérience s’illustre notamment par la désignation du président du Conseil, Faure Gnassingbé par l’Union africaine comme médiateur dans la crise opposant la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda.
La ratification de la convention permettra au Togo de consolider son expertise diplomatique dans un cadre institutionnel international dédié à la médiation. Elle lui donnera également la possibilité de participer pleinement aux travaux et aux instances de l’organisation, tout en contribuant aux efforts internationaux visant à prévenir et à résoudre les conflits par des moyens pacifiques.
À l’ouverture des travaux, le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou a souligné que ce projet de loi traduit la volonté du Togo de renforcer sa contribution à la construction d’un ordre international fondé sur le dialogue, la coopération, la paix et le règlement pacifique des différends. « À ce titre, la nation togolaise, sous le leadership du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagée à faire de la médiation un moyen privilégié pour contribuer, partout ailleurs, à la recherche de solutions pacifiques lorsque des tensions, voire des conflits, menacent la paix », a -t-il déclaré. Il a ensuite fait savoir que la médiation constitue un important instrument diplomatique pour rapprocher les Etats, dissiper les tensions, restaurer la paix et la stabilité. « En autorisant sa ratification, le Togo réaffirme son attachement à la paix, au dialogue et au règlement pacifique des différends. La Convention vient compléter les mécanismes régionaux et internationaux existants de règlement des différends, tout en réaffirmant les principes de souveraineté des États, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures. Elle offre ainsi au Togo l’occasion de renforcer son rôle dans la médiation internationale et de consolider les capacités de ses institutions en matière de prévention et de gestion des conflits », a -t-il souligné.
Le ministre Bawara a souligné que cette adhésion offre au Togo l’occasion de partager son expérience en matière de règlement pacifique des conflits et de renforcer son engagement en faveur de la paix. « Notre pays travaille quotidiennement, pas seulement pour préserver la paix, la stabilité et la sécurité dans notre pays, mais aussi pour aider les pays et les peuples frères », a -t-il affirmé, évoquant notamment les difficultés entre les pays du Sahel et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Exprimant la position de son parti, l’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), a souligné que le vote soumis à leur appréciation va bien au-delà d’un simple vote d’adhésion. À ses yeux, il s’agit d’un vote de principe, de vision et, surtout, de responsabilité. « Nous faisons le choix de donner une chance à la parole en toutes circonstances. C’est cette conviction qui fonde aujourd’hui notre soutien à l’adhésion du Togo à l’IOMed. Car en rejoignant cette organisation, le Togo ne fait pas que rejoindre un nouveau cadre multilatéral, il réaffirme une vision de sa place dans le monde, celle d’un pays qui veut contribuer avec ses moyens à rapprocher les peuples, à prévenir les conflits et à construire la paix », a -t-il poursuivi.
Dans cette même dynamique, l’honorable Aklesso Atcholi a souligné l’expérience éprouvée et les compétences reconnues du Président du Conseil, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, en matière de médiation, de dialogue et de règlement pacifique des différends. Cette expertise, a -t-il rappelé, a notamment conduit l’Union africaine, le 12 avril 2025, à lui confier une mission de médiation dans la crise opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda.
La convention portant création de l’IOMed a été adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong en Chine, afin de mettre en place un cadre intergouvernemental consacré à la médiation internationale. Elle intervient dans quatre catégories de différends : les litiges entre États, les litiges impliquant des Etats tiers, les différends entre un Etat et un ressortissant d’un autre État, ainsi que les litiges commerciaux internationaux entre des parties privées. Elle comprend un préambule et 63 articles regroupés en 11 chapitres. Dans son préambule, les États parties reconnaissent notamment l’importance de la médiation dans la promotion de la paix, du développement et des relations de coopération entre les nations.